Conseil des Etats – Postulat
Le chlorothalonil est interdit en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Les problèmes liés à l’utilisation de ce fongicide ne sont pas pour autant résolus. En effet, des métabolites problématiques ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est particulièrement préoccupante dans le canton de Soleure, où plus de la moitié des habitants boivent une eau désormais qualifiée de non conforme.
Pour protéger la santé de la population, les communes doivent détourner certains captages d’eau potable, se raccorder à d’autres réseaux ou mélanger les eaux de plusieurs sources, afin de diluer les concentrations de métabolites. Cependant, il n’y a pas toujours de captages d’eau potable conforme disponible. Dans de tels cas, l’eau contaminée devrait subir un traitement complexe de filtration pour être assainie, impliquant des coûts financiers et énergétiques importants. AvenirSuisse évalue dans sa dernière publication les coûts liés à l’usage des pesticides à 100 millions de francs par année, notamment du fait des frais liés à la réhabilitation des captages d’eau potable, qui alourdissent considérablement la facture.
La Confédération porte une responsabilité particulière dans cette situation, dans la mesure où elle est l’autorité qui a homologué le chlorothalonil et qui en a autorisé l’utilisation pendant plusieurs décennies, en se portant garante de son inocuité. Elle n’a visiblement pas respecté le principe de précaution. On pourrait aussi se poser la question de la responsabilité des producteurs du chlorothalonil, qui l’ont développé, mis sur le marché et vendu pendant toute cette période.
Aujourd’hui, ce sont en tous les cas les communes, qui doivent faire face à des coûts élevés. Cette situation est-elle vraiment conforme au principe de causalité ?
Je demande dès lors au Conseil fédéral de fournir un rapport qui :
- estime et décrive l’étendue de la contamination de l’eau potable par les résidus du chlorothalonil ;
- estime et décrive les mesures que les communes sont à même de prendre pour répondre à cette contamination, dont les cas où une filtration des eaux pourrait être nécessaire ;
- évalue le délai nécessaire pour réaliser les travaux d’assainissement ;
- évalue le risque qu’une partie de la population continue à être exposée à de l’eau potable contaminée pendant cette période et propose des mesures pour minimiser ce risque et accélérer les travaux d’assainissement ;
- évalue les coûts qui seront générés par les mesures et travaux devant être réalisés par les communes ;
- propose des solutions de financement permettant de soutenir les communes dans ces tâches, en tenant compte du principe de causalité ;
- propose des solutions permettant d’éviter qu’à l’avenir les communes se retrouvent face à une telle situation.
